Mentions légales

1.Identification de l'éditeur du Site

Le Site est édité par :

• Nom et prénom : Livio Di Pietrantonio
• Statut juridique : Personne physique exerçant en entreprise individuelle
• Numéro d'entreprise (BCE) : 1040.608.080
• Numéro d'identification à la TVA : BE 1040.608.080
• Adresse : Boîte postale 1, Rue de la Poste 21, 7110 La Louvière, Belgique
• Courrier électronique : [email protected]

Conformément à son droit à la protection de la vie privée, l'éditeur ne communique pas de numéro de téléphone. Toute correspondance peut être adressée par voie électronique à l'adresse ci-dessus, qui constitue un moyen de communication direct et effectif au sens de l'article XII.6, §1^er, 3° du Code de droit économique.

Conditions de vente des contenus numériques

• Produit : Le Carnet des lunaisons, deux fichiers PDF de 32 pages (A4 et US Letter), ou Le calendrier lunaire d'octobre 2026, trois fichiers PDF de 3 pages chacun (A4, A5 et US Letter), envoyés par e-mail immédiatement après le paiement. Usage personnel ; l'acheteuse peut les imprimer pour elle-même.
• Prix et paiement : 18 € pour le carnet, 4,90 € pour le calendrier, TVA comprise (TVA belge de 21 % incluse). Paiement unique par carte, via Payhip. Aucun abonnement.
• Droit de rétractation : 14 jours à compter de l'achat, sans motif, même après téléchargement. Un e-mail à [email protected] suffit : remboursement intégral dans les 14 jours, par le même moyen de paiement (art. VI.47 et VI.50 du Code de droit économique).
• Conformité : les fichiers livrés sont conformes à leur description ; en cas de défaut (fichier illisible, contenu différent), écrire à [email protected] : remise en conformité ou remboursement.
• Réclamations : [email protected], réponse sous 5 jours ouvrables. À défaut d'accord, le Service de Médiation pour le Consommateur (mediationconsommateur.be) peut être saisi gratuitement.
• Droit applicable : droit belge, sans priver la consommatrice des règles impératives de son pays de résidence dans l'Union.

2.Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est Monsieur Livio Di Pietrantonio, en sa qualité d'éditeur. Le directeur de la publication est responsable du contenu éditorial du Site, à l'exclusion des contenus émanant de tiers (liens externes, services intégrés).

3.Hébergeur

Le Site est hébergé par :

• Dénomination : Cloudflare, Inc. (service Cloudflare Pages)
• Adresse : 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis d'Amérique
• Site internet : cloudflare.com

L'hébergeur ne saurait être tenu responsable du contenu publié sur le Site, conformément au régime de responsabilité limitée des prestataires intermédiaires institué par les articles XII.17 à XII.20 du Code de droit économique.

4.Nature du Site et limites de l'engagement

Hors la vente des contenus numériques décrite au 1, le Site constitue un support de communication présentant un projet d'application mobile en cours de développement. À ce titre :

• Les visuels, écrans, fonctionnalités, contenus éditoriaux et caractéristiques décrits ou suggérés sur le Site sont fournis à titre purement indicatif et sont susceptibles de modification, de retrait ou de remplacement à tout moment, sans préavis, jusqu'au lancement effectif de l'Application ;
• Les éventuelles mentions de tarifs (notamment l'abonnement mensuel ou annuel envisagé) constituent des estimations non contractuelles et ne lient pas l'éditeur ; les tarifs définitifs seront ceux affichés au moment du téléchargement sur l'App Store ;
• Aucune date de sortie ferme n'est garantie ; toute échéance évoquée est prévisionnelle ;
• L'inscription à la liste d'attente ne crée aucun droit à l'accès à l'Application, à une version particulière, à un tarif promotionnel ni à une quelconque contrepartie ;
• L'éditeur se réserve le droit, sans engager sa responsabilité, de modifier le projet, de le suspendre ou d'y renoncer.

5.Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site, incluant, sans que cette énumération soit limitative, les textes, structures éditoriales, illustrations, photographies, graphismes, animations, code source, code HTML/CSS/JavaScript, chartes graphiques, logos et la dénomination « Mon Reflet Lunaire », est protégé par le droit d'auteur, le droit des bases de données et, le cas échéant, le droit des marques et le droit des dessins et modèles.

L'ensemble de ces éléments demeure la propriété exclusive de Livio Di Pietrantonio ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication, transmission, exploitation ou réutilisation, totale ou partielle, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite et préalable de l'éditeur, sous peine de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles XI.293 et suivants du Code de droit économique.

La dénomination « Mon Reflet Lunaire » est utilisée comme nom d'usage identifiant le projet d'application. L'éditeur déclare avoir procédé à une recherche d'antériorité raisonnable préalablement à son adoption et n'avoir trouvé aucun droit antérieur opposable à sa connaissance. Tout titulaire d'un droit antérieur estimé violé est invité à se manifester sans délai à l'adresse [email protected].

Les marques et logos de tiers éventuellement reproduits sur le Site (Apple, App Store, etc.) demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et ne sont mentionnés qu'à des fins descriptives.

6.Conditions d'utilisation du Site

L'accès au Site est libre et gratuit. L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme à sa destination, et notamment à s'abstenir :

• de toute tentative d'intrusion, d'altération ou de perturbation du fonctionnement du Site ;
• de toute extraction massive ou systématique de contenus ;
• de toute utilisation susceptible de porter atteinte aux droits de tiers ou à l'ordre public.

Les présentes conditions d'utilisation du Site sont distinctes des conditions générales d'utilisation et des conditions générales de vente de l'Application, lesquelles seront communiquées séparément lors de sa mise à disposition sur l'App Store.

7.Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et l'actualité des informations diffusées sur le Site, sans toutefois garantir qu'elles soient exemptes d'erreurs, d'omissions ou de lacunes. Les informations sont fournies « en l'état », sans garantie d'aucune sorte.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• des interruptions, indisponibilités ou dysfonctionnements du Site, qu'ils résultent de causes techniques, de maintenance, de cas de force majeure ou du fait d'un tiers (notamment de l'hébergeur) ;
• des dommages directs ou indirects, prévisibles ou imprévisibles, résultant de l'accès au Site, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder ;
• de la présence éventuelle de virus ou autres éléments nuisibles, l'utilisateur étant invité à prendre les mesures de sécurité adéquates.

8.Liens hypertextes

Liens sortants. Le Site peut comporter des liens vers des sites tiers (notamment l'App Store). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, leur contenu, leurs pratiques en matière de données personnelles ou les éventuels dommages résultant de leur consultation.

Liens entrants. La création de liens hypertextes pointant vers le Site est autorisée pour des usages non commerciaux, sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à l'image de l'éditeur, ne créent pas de confusion sur l'origine du contenu et n'intègrent pas le Site dans un cadre (framing) sans autorisation. L'éditeur se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu'il jugerait préjudiciable.

9.Liste d'attente et données personnelles

Le Site permet aux visiteurs intéressés de communiquer, sur base volontaire, leur adresse électronique afin de recevoir une notification lors du lancement de l'Application. Ces adresses sont enregistrées dans une base de données opérée par l'éditeur et hébergée par Cloudflare, Inc. (États-Unis), dont l'instance primaire se situe en Europe de l'Ouest ; les conditions de Cloudflare sont consultables sur cloudflare.com.

Les modalités précises de traitement de ces données (finalités, base légale, durée de conservation, destinataires, transferts hors UE, droits des personnes concernées, etc.) sont décrites dans la Politique de confidentialité accessible depuis le Site, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018.

10.Cookies et mesure d'audience

Le Site n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur à des fins de profilage ou de marketing. Le Site est hébergé sur Cloudflare Pages et peut bénéficier d'outils statistiques agrégés et anonymisés (Cloudflare Web Analytics ou équivalent) ne nécessitant pas, à la connaissance de l'éditeur, le dépôt de cookies sur le terminal de l'utilisateur. Pour le détail, l'utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité.

11.Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à l'utilisation du Site, à son contenu ou à l'interprétation des présentes mentions relève de la compétence des cours et tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Hainaut, division de La Louvière, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs leur permettant de saisir les juridictions de leur domicile.

12.Règlement extrajudiciaire des litiges

En Belgique, les consommateurs peuvent également s'adresser au Service de Médiation pour le Consommateur (SPF Économie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie), boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles, mediationconsommateur.be, ainsi qu'au Point de contact du SPF Économie via pointdecontact.belgique.be.

L'éditeur favorise, en première intention, la résolution amiable de tout différend via l'adresse [email protected].

13.Modification des mentions légales

L'éditeur se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes mentions afin de les adapter à l'évolution du Site, du projet d'application ou de la réglementation applicable. La version applicable est celle en ligne au moment de la consultation. La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document.

14.Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, au Site ou au projet d'Application :

Livio Di Pietrantonio
Boîte postale 1, Rue de la Poste 21
7110 La Louvière, Belgique
E-mail : [email protected]

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